Termes et conditions générales de ventes
Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par CapepsBooster.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de ebooks de révisions, effectuées au travers de CapepsBooster qui sont partie intégrante du Contrat entre l’acheteur et le vendeur. CapepsBooster se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
CapepsBooster s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par CapepsBooster constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Prix
Les prix des produits vendus au travers de CapepsBooster sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des ebooks de révisions. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. CapepsBooster se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Conclusion du contrat en ligne
Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque ebook de révision par CapepsBooster pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Information sur les caractéristiques essentielles des ebooks de révisions ;
- Choix des ebooks de révisions, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du client (identification, adresse…) ;
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
- Téléchargement des ebooks
Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. CapepsBooster se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur CapepsBooster.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des ebooks ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de CapepsBooster, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, CapepsBooster rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de CapepsBooster jusqu’au complet paiement du prix.
Modalités de livraison - Numérique
Les ebooks de révisions sont uniquement téléchargeables après le paiement du client. Les produits ne peuvent être livrés à l’adresse du client sous format papier.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise CapepsBooster à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Délai de rétractation
Nous informons les clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation peut être exercé pour l’ensemble des ebooks de révisions, sous certaines conditions mentionnées dans la partie Garanties et Remboursement.
Garanties - Remboursement
Conformément à la loi, CapepsBooster assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.
CapepsBooster rembourse l’acheteur ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande de remboursement doit s’effectuer sur le mail de CapepsBooster. Nous tenons à rappeler que les Pack proposés ne sont pas éligibles à un potentiel remboursement. En effet, seul les ebooks individuels peuvent être remboursés sous la demande du client. Les ebooks de révisions sont disponibles pour permettre aux étudiants de s’essayer à la méthode de conception des outils / fiches de révision. Acheter les différents Packs dans leur intégralité sans avoir visionné une fiche relève de la responsabilité de l’acheteur.
CapepsBooster rappelle que le consommateur :
- dispose d’un délai de 14 jours à compter de la délivrance du bien pour agir auprès de CapepsBooster.
- qu’il peut choisir entre le remplacement et la modification des fiches sous réserve des conditions prévues.
- qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
- que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Réclamations
Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant CapepsBooster au moyen des coordonnées suivantes : capepsbooster@gmail.com
CapepsBooster rembourse l’acheteur ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Les ebooks de CapepsBooster sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires. Les personnes qui s’en serviraient pour d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement de CapepsBooster, s’exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par CapepsBooster et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.
Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.